Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société EARL la roulotte du berger, domiciliée au 3, ferme Mauvais, 70000 Noroy-le-bourg

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Toutes les commandes sont payables en euros.

EARL la roulotte du berger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de EARL la roulotte du berger jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site laroulotteduberger.com ou directement à la ferme.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande sur le site.

EARL la roulotte du berger se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Validation de votre commande

Toute commande confirmée sur laroulotteduberger.com suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail fournie lors de la confirmation de votre commande.

Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Pour les stages, le règlement s’effectue par chèque, la réception du chèque validant l’inscription. Le chèque est encaissé au premier jour du stage.

Pour les autres produits: plants, légumes, pain, viennoiseries, viande, oeufs, le règlement de vos achats s’effectue le jour du retrait par tout moyen à votre convenance, espèces, chèque ou carte bancaire.

Rétractation

Si pour quelque raison que ce soit vous ne pouvez participer à un stage auquel vous vous êtes inscrit, vous pouvez en demander le remboursement jusqu’au jour du stage. A compter du premier jour du stage réservé, les places étant volontairement limitées pour vous offrir une prestation de qualité, le montant est dû.

Les produits proposés par EARL la roulotte du berger, autres que les stages, sont périssables, retirés par vous-même sur place, et ne peuvent donc faire l’objet d’un retour.

Livraison

En règle générale, les produits sont à retirer par vos soins à la ferme, aux horaires précisés sur le site.

Le cas échéant, un point de retrait spécifique peut vous être proposé, le retrait à la ferme restant possible.

Garantie

Tous nos produits alimentaires sont garantis Agriculture Biologique, certifiés par Ecocert.

Nos oeufs sont garantis extra-frais ou frais suivant la date sur la boite.

La viande est emballée sous vide, vérifiée lors du retrait. Malgré nos précautions, il arrive que la poche se perce lors de manipulations, notamment pour les pièces contenant des os, comme les côtes. Veuillez vérifier l'emballage avant tout stockage prolongé.

Les plants sont garantis sains, mais leur reprise dépend du repiquage par vos soins, nous ne pouvons donc pas la garantir. N’hésitez pas à nous demander conseil.

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site laroulotteduberger.com, sauf mention contraire, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EARL la roulotte du berger. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, re-diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données personnelles

EARL la roulotte du berger collecte les informations nominatives et les données personnelles vous concernant nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site ou en nous contactant par tout moyen à votre convenance.

Archivage preuve

EARL la roulotte du berger archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de EARL la roulotte du berger seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.